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Éditeur du site

Le site web Mon Cocorico (ci-après le "Site") est édité par :

Mon Cocorico
Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Capital social : 7 500 €
Siège social : 8 PLACE ANTONIN PONCET, 69002 LYON, France
RCS Lyon 931 488 852
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR67931488852

Courriel : contact@moncocorico.fr

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du Site est Zi Hui Leong.

Hébergement

Le Site est hébergé par :
o2switch
SARL au capital de 100 000 €
Chem. des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

Charte d'utilisation de notre site internet

Objet du site

La société MON COCORICO (désignée « nous ») a pour activité principale l’exploitation du site moncocorico.fr (désigné « notre site ») aux fins de référencement et de classement de marques et produits « Made in France ».

Notre site présente un annuaire d'entreprises et de marques proposant des produits « Made in France », consultable par les utilisateurs (désigné « vous »).

Niveau de service

Vous devrez prendre à votre charge tous les frais nécessaires à l’achat, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents moyens de télécommunication nécessaires à l’accès à notre site.

Nous seuls sommes autorisés à assurer ou faire assurer la maintenance corrective de notre site, mais nous ne sommes pas tenus pour autant à une obligation de maintenance.

Vous pouvez nous signaler toute anomalie de connexion, de navigation ou d’utilisation. Nous ne garantissons pas l’absence totale d’erreur ou d’anomalie dans notre site.

Nous nous réservons le droit de faire évoluer notre site par des mises à jour. Certaines mises à jour auront une finalité corrective, d’autres une finalité évolutive, notamment pour améliorer notre site ou pour le rendre conforme à la réglementation applicable.

Nous vous informons que l’accès à notre site pourra être temporairement interrompu en cas de maintenance ou de mise à jour. Vous en serez informé par une notification sur la page d’accueil de notre site.

Veuillez noter que le réseau Internet présente nécessairement des aléas techniques qui peuvent affecter l’accès à notre site.

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En naviguant sur notre site, vous devez :

• utiliser notre site de manière licite, c’est-à-dire conformément aux lois et règlements en vigueur et conformément à nos conditions générales d’utilisation,
• utiliser notre site de manière conforme à sa destination.

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• utiliser notre site à des fins d’analyse concurrentielle, de benchmark, de sourcing, de renseignements sur les autres utilisateurs, de démarchage pour son compte ou celui d’un tiers ou de promotion commerciale sauf si vous avez conclu avec nous un contrat de référencement et de vente d’espace publicitaire,
• utiliser un bot, un robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ou système d’exploration de données lors de l’utilisation de notre site,
• perturber le fonctionnement normal de notre site et interférer avec notre site, notamment au moyen d’un téléchargement de virus informatique, d’une surcharge, de flooding, spamming, mail bombing ou crashing,
• utiliser notre site dans une intention frauduleuse ou illicite.

Notre responsabilité

Notre responsabilité ne pourra pas être engagée si le dommage est entièrement causé par votre négligence ou votre faute, par le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil et tel que défini par la jurisprudence.

Notre site est une solution informatique standardisée qui n’a pas été développée pour les besoins d’un utilisateur particulier.

Propriété Intellectuelle

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Tous les textes, images, logos et interfaces graphiques présents sur notre site et sur l’ensemble de notre documentation ainsi que la composante informatique de notre site (logiciel et sa documentation) font l’objet d’une protection par le droit d'auteur pour le monde entier. Il est par conséquent interdit à toute personne de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les éléments précités, toutes ces utilisations étant susceptibles de constituer une contrefaçon.

Il est interdit d’intervenir sur le code source de notre site de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs ou anomalies, la maintenance corrective et évolutive étant gérée par nous.

Le contenu de la base de données de notre site est protégé par le droit sui generis du producteur de bases de données. Conformément à l’article L. 342-1 du code de la propriété intellectuelle, nous interdisons à toute personne l’extraction et la réutilisation du contenu de cette base de données sans notre autorisation.

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Quiconque ne respecterait pas ces droits de propriété intellectuelle s’expose à des poursuites.

Loi applicable

La loi applicable à notre charte d’utilisation de notre site est la loi française.

Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne prive pas d’effet les dispositions impératives de la loi du pays où vous avez votre résidence habituelle (Règlement 593/2008/CE, article 6, point 2).